AM2FA
Le programme
Master 1 - Semestre 1
Fiscalité des entreprises 1
Comptabilité (bilan, compte de résultat, livre-journal, connexion fiscalo-comptable, retraitement extra-comptables)
Impôt sur les sociétés:
- champ d'application,
- assiette imposable,
- déduction des charges,
- liquidation et recouvrement,
- traitement des déficits,
- cessation d'activité et dissolution,
- acte anormal de gestion.
Fiscalité personnelle 1
Imposition des revenus:
- Traitements et salaires,
- BIC,
- BNC,
- BA,
- Revenus fonciers,
- RCM,
- Plus-values sur titres, plus-values mobilières et immobilières.
Procédure fiscale
- Droit de reprise de l'administration fiscale,
- Collecte d'informations par l'administration,
- Les différents types de contrôles,
- Les vérifications,
- Demande de justification,
- La proposition de rectification,
- La procédure de rectification.
Fiscalité locale et environnementale
- Enjeux de la fiscalité locale,
- Histoire et développement de la fiscalité locale,
- Fiscalité locale actuelle,
- Principes et organisation de la fiscalité environnementale,
- Interventionnisme fiscal en matière environnementale.
Fiscalité et libertés
- Fiscalité et sécurité juridique,
- Egalité fiscale,
- Protection du contribuable face à l'administration fiscale,
- Protection du contribuable face à l'impôt confiscatoire.
Anglais juridique
Droit contractuel anglo-saxon (contract law):
- formation,
- contrepartie,
- vices du consentement.
Master 1 - Semestre 2
Fiscalité des entreprises 2
- Régime des sociétés mères et filiales,
- Intégration fiscale,
- Déduction des frais financiers,
- Régime fiscal des fusions et opérations assimilées,
- Restructurations et échanges de titres,
- Abus de droit fiscal.
TVA
- Identification des opérations imposables,
- Champ d'application matériel et personnel,
- Groupement TVA,
- Exonérations,
- Fait générateur et exigibilité,
- Principes et conditions de déduction,
- Règles de territorialité.
Contentieux fiscal
- Demandes gracieuses,
- Recours hiérarchiques,
- Réclamation préalable,
- Contentieux de l'établissement de l'impôt,
- Contentieux de l'annulation,
- Contentieux pénal en matière fiscale,
- Contentieux de la responsabilité.
Fiscalité financière
- Fiscalité des actions,
- Fiscalité des titres de créance simple (obligations, titres de créance négociables, titres de créance subordonnées),
- Fiscalité des titres donnant accès au capital (OCA, OEA, ORA, OCEANE, ORNANE),
-Fiscalité des organismes de placement collectif (OPCVM, fonds de capital d'investissement),
- Hybridité fiscale,
-Fiscalité des contrats financiers.
Fiscalité personnelle 2
Fiscalité du patrimoine:
- Impôt sur la fortune immobilière (champ d'application, détermination de l'assiette imposable, liquidation et recouvrement, contrôles et sanctions)
- Droits d'enregistrement (fiscalité des droits de mutation à titre gratuit, fiscalité des droits de mutation à titre onéreux)
Fiscalité et économie numérique
- Analyse de l'actualité fiscale,
- Grands changements de la fiscalité mondiale face au digital,
- Dématérialisation et fiscalité en France,
- Fiscalité, gouvernance et responsabilités sociétales de l'entreprise,
- Traitement de l'information fiscale dans l'information financière,
- Conseil fiscal à l'ère du digital,
- Marché du droit et fiscalité.
Master 2 - Semestre 1
Droit fiscal international français
- Souveraineté fiscale et enjeux,
- Traitement des personnes physiques, des personnes morales et des groupes internationaux de sociétés,
- Imposition internationale des revenus et du capital,
-Prix de transfert,
- Evasion fiscale internationale,
- Paradis fiscaux,
- Actions unilatérales des Etats contre l'évasion fiscale internationale,
- Coopération fiscale internationale.
European tax law
- The prohibition of the fiscal restrictions to the free movement of goods, persons, services and capitals,
- The prohibition of tax state aids,
- Tax harmonization,
- Elimination of double taxation,
- Tax cooperation.
Conventions fiscales internationales
- Compétence fiscale de l'Etat en matière de droit international public,
- Etude générale des CFI,
- Sources et articulations du droit international fiscal,
- Evolution des CFI,
- Applicabilité des CFI.
Fiscalité comparée
- Droit comparé suisse,
- Droit comparé belge,
- Droit comparé tunisien,
- Droit comparé africain.
Normes comptables internationales
Mémoire de fin d'études
Master 2 - Semestre 2
Stratégie d'implantation des entreprises (filiales, succursales, établissements stables)
Stratégie d'implantation des groupes internationaux de sociétés
Aspects fiscaux des restructurations internationales d'entreprises
Prix de transfert
Aides d'Etat sous forme fiscale
Mobilité internationale des personnes physiques
Fiscalité internationale du patrimoine
Lutte contre l'évasion fiscale internationale
Procédures fiscales internationales
Stage de 3 mois minimum
